Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Commissions administratives paritaires

NOR : ESRH0800363A
RLR : 626-3a
arrêté du 27-11-2008
ESR - DGRH C2-3
Article 1 - Est fixée au jeudi 2 avril 2009 la date du premier tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
 
- Est fixée au jeudi 2 avril 2009 la date du second tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au mercredi 20 mai 2009 la date du second tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
 
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
 
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général des ressources humaines.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
 
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 27 novembre 2008

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