Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Classes préparatoires

NOR : ESRS1000165A
arrêté du 3-5-2010
ESR - DGESIP
Article 1 - En vue de la session des concours 2011, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Le droit et les faits : questions liées à la qualification juridique et à l'adaptation des règles de droit en fonction de l'évolution des faits sociaux ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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