Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Classes préparatoires aux grandes écoles

NOR : ESRS1100058A
arrêté du 10-2-2011
ESR - DGESIP
Article 1 - En vue de la session des concours 2012, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Le contrat et l'entreprise ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait le 10 février 2011

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