Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

DCG et DSCG

Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2012

NOR : ESRS1100247A
arrêté du 20-7-2011
ESR - DGESIP A3


Vu décret n° 2006-1706 du 22-12-2006

Article 1 - Pour les candidats qui s'inscrivent sur la base d'un titre ou d'un diplôme, ou qui justifient d'une validation partielle prononcée par le jury national du DCG ou du DSCG, le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2012, s'établit comme suit :

Diplôme postulé

DCG

DSCG

Date nationale d'ouverture des inscriptions sur internet

5 janvier 2012

25 avril 2012

Date nationale de fermeture des inscriptions sur internet

7 février 2012 à 17 h

(heure métropolitaine)

29 mai 2012 à 17 h

(heure métropolitaine)

Date nationale limite de retour des dossiers d'inscription

29 février 2012 à minuit

(cachet de La Poste faisant foi)

23 août 2012 à minuit

(cachet de La Poste faisant foi)

Date nationale limite de retour des rapports de stage (DCG) ou des mémoires (DSCG)

19 mars 2012 à minuit

(cachet de la poste faisant foi)

31 août 2012 à minuit

(cachet de La Poste faisant foi)

Article 2 - Pour les candidats qui s'inscrivent au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2012, s'établit comme suit :

Diplôme postulé

DCG

DSCG

Date nationale d'ouverture des inscriptions sur internet

5 janvier 2012

25 avril 2012

Date nationale de fermeture des inscriptions sur internet

7 février 2012 à 17 h
(heure métropolitaine)

29 mai 2012 à 17 h
(heure métropolitaine)

Date nationale limite de retour des dossiers d'inscription et du Livret 2

29 février 2012 à minuit
(cachet de La Poste faisant foi)

20 juin 2012 à minuit
(cachet de La Poste faisant foi)

Article 3 - Le service d'inscription sur internet sera ouvert :
- pour le DCG, du 5 janvier 2012 au 7 février 2012 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;
- pour le DSCG, du 25 avril 2012 au 29 mai 2012 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).
Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet à partir du site suivant : http://www.siec.education.fr, rubrique « examens », sous-rubrique « DCG.DSCG ».
À l'issue de cette démarche, le candidat reçoit son formulaire d'inscription par voie postale. Ce document, auquel le candidat joint les justificatifs demandés, constitue le dossier d'inscription, à retourner au service gestionnaire :
- pour tous les candidats au DCG : avant le 29 février 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi). Seuls les rapports de stage relatifs à l'épreuve n° 13 « relations professionnelles » peuvent être envoyés jusqu'au 19 mars 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
- pour les candidats au DSCG (VAE) : avant le 20 juin 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi).
- pour les candidats au DSCG (hors VAE) : avant le 23 août 2012 à minuit (cachet de La Poste faisant foi). Seuls les mémoires relatifs à l'épreuve n° 7 « relations professionnelles » peuvent être envoyés jusqu'au 31 août 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription :
- pour le DCG, le 17 février 2012 ;
- pour le DSCG, le 15 juin 2012 ;
doit en informer (par lettre recommandée avec accusé de réception) le service rectoral gestionnaire de son académie de rattachement :
- pour le DCG, avant le 22 février 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ;
- pour le DSCG, avant le 20 juin 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ;
en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription par internet.
 
Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » ne sera acceptée au titre de la session 2012 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 23 août 2012 minuit. Le candidat qui souhaite confier le recueil de l'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir la dite fiche au plus tard le 15 avril 2012 minuit.
 
Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuels report(s) de note, dispense (s) et, le cas échéant, validation(s) accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.
 
Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.
 
Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire pour passer des épreuves et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).
 
Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats quel que soit leur lieu de résidence.
 
Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger, à Mayotte, ou dans les collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :
 
Liste des rectorats de rattachement

Algérie, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Tunisie

Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Place Lucien-Paye
13621 Aix-en-Provence cedex 1

Maroc

Rectorat de l'académie de Bordeaux
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour, BP 935
33060 Bordeaux cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lille
20, rue Saint-Jacques, BP 709
59033 Lille cedex

Suisse

Rectorat de l'académie de Lyon
94, rue Hénon, BP 64571
69244 Lyon cedex 04

Andorre, Liban

Rectorat de l'académie de Montpellier
31, rue de l'Université
34064 Montpellier cedex

Luxembourg

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
2, rue Philippe-de-Gueldres
Case officielle n° 30 013
54035 Nancy cedex

Bénin

Rectorat de l'académie de Nantes
DIVEC 4 2
4, rue de la Houssinière, BP 72616
44326 Nantes cedex 3

Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco

Rectorat de l'académie de Nice
53, avenue Cap-de-Croix
06181 Nice cedex

Côte d'Ivoire

Rectorat de l'académie de Rennes
DEXACO, CS 24209
13, boulevard de la Duchesse-Anne
35042 Rennes cedex

Mayotte

Rectorat de l'académie de La Réunion
24, avenue Georges-Brassens
97702 Saint-Denis Messag cedex 9

Allemagne

Rectorat de l'académie de Strasbourg
6, rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex 9

Com ou pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus, Terres australes antarctiques françaises

Service interacadémique des examens et concours (Siec)
7, rue Ernest-Renan
94114 Arcueil Cedex

Les candidats sont invités à se procurer auprès des services rectoraux de leur académie de rattachement la notice relative à l'organisation et aux modalités d'inscription aux épreuves du DCG et du DSCG de la session 2012.
 
Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) composant le DCG et le DSCG, session 2012, sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :
 
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

N° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Heure

UE 1

Introduction au droit

jeudi 31mai 2012

de 10 h à 13 h

UE 6

Finance d'entreprise

jeudi 31 mai 2012

de 14 h 30 min à 17 h 30 min

UE 9

Introduction à la comptabilité

vendredi 1er juin 2012

de 10 h à 13 h

UE 7

Management

vendredi 1er juin 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 10

Comptabilité approfondie

lundi 4 juin 2012

de 10 h à 13h

UE 8

Système d'information de gestion

lundi 4 juin 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 4

Droit fiscal

mardi 5 juin 2012

de 10 h à 13 h

UE 5

Économie

mardi 5 juin 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 14

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

mercredi 6 juin 2012

de 10 h à 13 h

UE 11

Contrôle de gestion

mercredi 6 juin 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 12

Anglais appliqué aux affaires

jeudi 7 juin 2012

de 10 h à 13h

UE 3

Droit social

jeudi 7 juin 2012

de 14 h 30 min à 17 h 30 min

UE 2

Droit des sociétés

vendredi 8 juin 2012

de 10 h à 13 h

UE 13

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un rapport de stage)

à partir du lundi 11 juin 2012

1 h maximum

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

N° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Heure

UE 2

Finance

lundi 22 octobre 2012

de 10 h à 13 h

UE 4

Comptabilité et audit

lundi 22 octobre 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 8

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

mardi 23 octobre 2012

de 10 h à 13 h

UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

mardi 23 octobre 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 5

Management des systèmes d'information

mercredi 24 octobre 2012

de 10 h à 13 h

UE 3

Management et contrôle de gestion

mercredi 24 octobre 2012

de 14 h 30 min à 18 h 30 min

UE 6

Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais

à partir du
lundi 29 octobre 2012

1 h maximum

UE 7

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un mémoire)

à partir du
lundi 29 octobre 2012

1 h maximum

Article 11 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 20 juillet 2011


Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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