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Bulletin officiel n° 39 du 27 octobre 2011
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nomination
Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
NOR : MENI1124846D
décret du 29-9-2011 - J.O. du 30-9-2011
MEN - IG
décret du 29-9-2011 - J.O. du 30-9-2011
MEN - IG
Vu rapport du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment les II et III de l’article 5, ensemble articles R* 241-6 à 241-16 du code de l’éducation ; avis du 14-9-2011 de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général ; le Conseil des ministres entendu
Article 1 - Christian Demuynck est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
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