Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Écoles d'ingénieurs

École d’ingénieurs du Littoral-Côte-d’Opale

NOR : ESRS1100299A
arrêté du 28-9-2011
ESR - DGESIP B2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique paritaire de l’université du Littoral du 25-6-2010 ; délibération du conseil d’administration de l’université du Littoral du 29-6-2010 ; avis du Cneser du 19-9-2011

Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « École d'ingénieurs du Littoral-Côte-d'Opale ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 septembre 2011


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page