Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Observatoire de la vie étudiante

Modification

NOR : ESRS1200046A
arrêté du 3-2-2012
ESR - DGESIP C2


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 811-3, L. 822-1 à L. 822-4 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié ; arrêté du 14-2-1989

Article 1 - Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».  

Article 2 - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 : Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour 3 ans.
Il comprend en outre vingt-cinq membres :
- neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'observatoire ; 
- huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation ;
- deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition des mutuelles étudiantes ;
- six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont  deux représentants des collectivités locales.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou leurs représentants assistent aux réunions du conseil.
La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans, renouvelable une fois, à l'exception des membres du collège scientifique nommés pour une période de six ans, non renouvelable.
Le conseil de l'observatoire se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.
Il rend compte périodiquement au ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'état d'avancement des études et lui transmet les études réalisées après avoir procédé à leur évaluation. »

Article 3 - L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4 - Le collège scientifique choisit en son sein un président et se réunit sur convocation de son président. Il est chargé de faire des propositions au conseil sur la mise en œuvre et la méthodologie des enquêtes et études programmées par le conseil. À ce titre, il prépare notamment le lancement des appels d'offres auprès des organismes publics ou privés de recherche, des universités et des équipes de recherche. Il propose au conseil l'organisme susceptible de réaliser ces études et en assure le suivi et l'évaluation.
Le collège garantit la qualité scientifique des travaux et études réalisées pour le compte de l'observatoire. »

Article 4 - L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 3 février 2012


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez

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