Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts internes aux universités

Suppression d'instituts à l'université de Clermont-Ferrand-I

NOR : ESRS1200138A
arrêté du 27-3-2012
ESR - DGESIP B2


Vu décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26-11-1985 modifiés ; avis du comité technique de l’université de Clermont-Ferrand-I du 5-1-2012 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Clermont-Ferrand-I du 27-2-2012 ; avis du Cneser du 19-3-2012

Article 1 - Est supprimée à l'article 4 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Clermont-Ferrand-I ».

Article 2 - Est supprimée à l'article 1er du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Clermont-Ferrand-I : Institut universitaire professionnalisé management et gestion des entreprises ».

Article 3 - La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand et le président de l'université de Clermont-Ferrand-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 27 mars 2012


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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