Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts internes aux universités

Création d’un institut à l’université Toulouse-II

NOR : ESRS1200136A
arrêté du 27-3-2012
ESR - DGESIP B2


Vu décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique du 16-2-2012 ; délibération du conseil d’administration de l’université Toulouse-II du 28-2-2012 ; avis du Cneser du 19-3-2012

Article 1 - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, à la rubrique « Toulouse-II », la mention suivante :
« Institut supérieur du tourisme, de l'hôtellerie et de l'alimentation (ISTHIA) ».
 
Article 2 - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 mars 2012


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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