Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

SciencesCom de Nantes

Autorisation à délivrer un diplôme intitulé « Responsable communication et médias », visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1200152A
arrêté du 10-4-2012
ESR - DGESIP A


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 19-6-2007 ; avis du Cneser du 19-3-2012

Article 1 - SciencesCom de Nantes, appartenant au groupe Audencia Nantes, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « Responsable communication et médias » (anciennement « management de la communication et des médias »), pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2011.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 avril 2012


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli

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