Bulletin officiel n° 27 du 5 juillet 2012

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Professeurs de l'Ensam

Accès au grade de professeur de l’Ensam hors classe - année 2012

NOR : ESRH1221847N
note de service n° 2012-0011 du 29-5-2012
ESR - DGRH A2-2


Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; sous couvert des recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Personnels concernés
Peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 décembre 2011 (décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005) pour les promotions à attribuer au titre de l'année 2012, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.

II - Constitution des dossiers servant à l'établissement de l'avis de la commission administrative paritaire nationale
Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications, etc.) afin de faciliter l'examen de leurs dossiers par la CAPN en vue de l'inscription au tableau d'avancement (voir annexe ci-jointe).
Il vous appartiendra ensuite de revêtir l'annexe ci-jointe de votre avis et d'établir un rapport détaillé sur chaque agent promouvable pour lequel vous souhaitez une éventuelle promotion.
Vous veillerez à ce que vos souhaits soient classés par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.
J'appelle votre attention sur la prise en compte, outre l'ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l'implication dans les formations dispensées que de l'investissement dans la vie et le rayonnement de l'établissement.
Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH A2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 au plus tard le vendredi 28 septembre 2012.


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

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