Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

BTS

« Prothésiste dentaire » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1202466A
arrêté du 27-7-2012 - J.O. du 30-8-2012
ESR - DGESIP A2


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 8-12-2011 ; avis du CSE du 19-1-2012 ; avis du Cneser du 23-1-2012 ; avis de la commission consultative d’évaluation des normes du 26-7-2012

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
- Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe Ia et Ib au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3
- Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Article 4
- En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Article 5
- La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

Article 6
- Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7
- Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8
- La première session du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

Article 9
- La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012

 


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

Nota - Les annexes IIc et IIIa sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe IIc
Règlement d'examen

BTS « prothésiste dentaire »

Candidats

Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance

Épreuves

Unités

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 - Langue vivante étrangère

U1

2

CCF
2 situations

 

CCF
2 situations

 

Ponctuelle
orale

45 min

E2 - Sciences appliquées

U2

3

Ponctuelle écrite

4h

Ponctuelle
écrite

4 h

Ponctuelle
écrite

4 h

E3 - Connaissance du milieu professionnel

U3

3

Ponctuelle écrite

3h

CCF
1 situation d'évaluation

 

Ponctuelle
écrite

3 h

E4 - Étude technique et gestion des coûts

U4

3

Ponctuelle écrite

3h

CCF
1 situation d'évaluation

 

Ponctuelle écrite

3 h

E5 - Technologie de fabrication

U5

3

CCF
2 situations d'évaluation

 

CCF
1 situation d'évaluation

 

Ponctuelle
pratique et écrite

14 h max

E6 - Projet professionnel et soutenance de rapport de stage

U6

8

Ponctuelle orale

50 min max

CCF
1 situation d'évaluation

 

Ponctuelle
orale

50 min max

Épreuve facultative LV (1)

UF

 

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min

(1) La langue vivante choisie doit être différente de celle évaluée en épreuve E1. Seuls les points supérieurs à la moyenne seront pris en compte.


Annexe IIIa
Grille horaire

Enseignements

Première année - Total (cours+TD+TP)

Deuxième année - Total (cours+TD+TP)

Technologie professionnelle (1)

14 (3 + 1 + 10)

14 (3 + 1 + 10)

Connaissance du milieu professionnel

8 (4 + 4 + 0)

8 (4 + 4 + 0)

Langues vivantes

1,5 (0 + 1,5 + 0)

1,5 (0 + 1,5 +0)

Sciences physiques et chimiques

1,5 (0,5 + 0 + 1)

1,5 (0,5 + 0 + 1)

Anatomie-occlusodontie

1 (1 + 0 + 0)

 

Microbiologie appliquée et physiopathologie

1 (0 + 0 + 1)

1 (0 + 0 + 1)

Projet professionnel (2)

5 (0 + 0 + 5)

6 (0 + 0 + 6)

Total

32 (8,5 + 6,5 + 17)

32 (7,5 + 6,5 + 18)

Enseignement facultatif : Langue vivante (LV2)

1 (0+1+0)

1 (0+1+0)

(1) En technologie professionnelle, l'heure hebdomadaire de TD est dédiée au dessin anatomique et prothétique. L'enseignement peut être organisé sous la forme de deux heures en quinzaine.
(2) Un nombre équivalent d'heures « professeur » est nécessaire pour le suivi et l'encadrement des projets.

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