Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

BTS

Conditions de délivrance de certaines spécialités pour la session 2013

NOR : ESRS1235179A
arrêté du 30-10-2012 - J.O. du 16-11-2012
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-995 modifié ; arrêtés du 23-6-2011 modifiés ; Cneser du 15-10-2012 ; CSE du 24-10-2012

Article 1 - Pour les spécialités de brevet de technicien supérieur « bâtiment », « travaux publics » et « conception et réalisation de systèmes automatisés », l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue aux annexes IIc et IId des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, porte, pour la session 2013, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu.

 

Article 2 - Pour les spécialités précitées, la langue vivante de l'épreuve facultative mentionnée à l'annexe IIc est différente de la langue vivante étrangère obligatoire.

 

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 octobre 2012


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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