Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Institut de management et de communication interculturels de Paris

Autorisation à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1300122A
arrêté du 16-4-2013
ESR - DGESIP A


Vu code de l’éducation notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 30-3-2010 ; arrêté du 14-10-2011 ; avis du Cneser du 18-3-2013

Article 1 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (ISIT) est autorisé à délivrer les diplômes visés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de « traducteur » et d'« interprète de conférence », conférant le grade de master, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.


Article 2 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (ISIT) est autorisé à délivrer le diplôme visé, de « juriste linguiste », par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.


Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.


Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 16 avril 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

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