Bulletin officiel spécial n° 3 du 30 mai 2013

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique (ECS), option économique (ECE) et option technologique (ECT)

NOR : ESRS1306086A
arrêté du 4-4-2013 - J.O. du 2-5-2013
ESR - DGESIP A2


Vu code de l’éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêtés du 23-3-1995 ; arrêtés du 3-7-1995 ; avis du ministre de la défense du 29-3-2013 ; avis du CSE du 6-2-2013 ; avis du Cneser du 25-2-2013

Article 1 - Le programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique (ECS), option économique (ECE) et option technologique (ECT), figurant aux annexes 3 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés, est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.


Article 2 - Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye




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