Bulletin officiel n° 20 du 16 mai 2013

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Professeurs de l'Ensam

Notation - année 2012-2013

NOR : ESRH1309392N
note de service n° 2013-0006 - du 16-4-2013
ESR - DGRH A2-2


Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d’université ; sous couvert des rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités



I - Personnels concernés

Les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques) relèvent de la présente note, quel que soit l'établissement où ils exercent.


II - Principe d'établissement de la notation

La note que vous attribuerez est établie selon une cotation de 0 à 100, qui doit prendre en compte l'ensemble de l'activité de l'enseignant noté.

Avec la mise en œuvre de l'application informatique « GESUP 2 », le processus de notation des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers se déroulera en trois étapes :

Étape n° 1 : vérification de la population de l'Ensam

Dans l'application « GESUP 2 », vous vous reporterez au Menu « Notations », suivi de la rubrique « Saisie de notes » où, après avoir renseigné l'intitulé de l'académie, puis de l'établissement, il vous sera possible de vérifier la population des professeurs de l'Ensam affectés dans votre établissement.

Étape n° 2 : saisie de la note

Une fois cette vérification faite, vous cliquerez sur la fiche individuelle de notation de chaque enseignant où vous indiquerez seulement la note proposée et ferez figurer la mention « XXXXX » dans la rubrique « Commentaires ». Lorsque toutes les notes seront attribuées, il conviendra de valider cette opération en cliquant sur le bouton vert situé en fin de liste « Valider la saisie des notes ».

Étape n° 3 : établissement de la fiche individuelle de notation

Les avis de notation n'étant pas disponibles dans « GESUP 2 », vous renseignerez le document type joint à la présente note, ainsi qu'il était d'usage lors des précédentes campagnes de notation.

Vous veillerez à ce que chaque enseignant signe la fiche type le concernant et en reçoive, à sa demande, une copie.

J'appelle votre attention sur l'importance de ce dernier point. Le fait de signer la fiche type atteste que l'enseignant en a pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire nationale.

Dans le cas d'une telle demande, vous adresserez la lettre de l'intéressé et un avis motivé sur sa demande au département DGRH A2-2 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.


III - Recueil national des notations au département DGRH A2-2

Les fiches de notation devront être adressées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, département DGRH A2-2 - 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 au plus tard le vendredi 13 septembre 2013.

Je vous précise par ailleurs que les professeurs de l'Ensam nommés en qualité de stagiaire d'un autre corps devront également être notés.

La notation étant déterminante pour la réalisation des travaux d'avancement des personnels concernés, je sais que vous veillerez à ce que les dispositions de la présente note soient respectées.

Le département DGRH A2-2 se tient à votre disposition pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer.


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy


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