Bulletin officiel n° 27 du 4 juillet 2013

Lettres d'information

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Brevet de technicien supérieur

Objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine des mathématiques

NOR : ESRS1312230A
arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 22-6-2013
ESR - DGESIP A2

Vu code de l’éducation notamment article L. 312-9-1 ; décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié, notamment article 2 ; arrêté du 2-9-1993 modifié ; arrêté du 31-7-1996 modifié ; arrêtés du 3-9-1997 modifiés ; arrêté du 9-10-1997 modifié ; arrêté du 17-10-1997 modifié ; arrêté du 2-4-1998 modifié ; arrêté du 19-3-1998 modifié ; arrêté du 28-7-1998 modifié ; arrêtés du 29-7-1998 modifiés ; arrêté du 30-7-1998 modifié ; arrêté du 31-7-1998 modifié ; arrêté du 28-8-1998 modifié ; arrêté du 2-9-1998 modifié ; arrêté du 25-11-1998 modifié ; arrêté du 31-8-1999 modifié ; arrêté du 8-9-1999 modifié ; arrêté du 9-12-1999 modifié ; arrêtés du 7-9-2000 modifiés ; arrêté du 6-8-2001 modifié ; arrêtés du 19-7-2002 modifiés ; arrêtés du 31-7-2003 modifiés ; arrêté 23-9-2003 modifié ; arrêté du 25-6-2004 modifié ; arrêté du 15-12-2004 modifié ; arrêté du 28-4-2005 modifié ; arrêté du 23-1-2006 modifié ; arrêtés du 19-7-2006 modifiés ; arrêté du 14-9-2006 modifié ; arrêté du 8-11-2006 modifié ; arrêté du 19-6-2007 modifié ; arrêté du 26-6-2007 modifié ; arrêtés du 9-4-2009 ; arrêté du 10-7-2009 ; arrêté du 4-5-2010 ; arrêté du 26-4-2011 ; arrêtés du 23-6-2011 modifiés ; arrêté du 27-6-2011 ; arrêtés du 7-2-2012 ; arrêté du 30-10-2012 ; arrêtés du 8-4-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie-biochimie, environnement » du 10-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 14-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et des industries connexes » du 15-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « Services administratifs et financiers » du 24-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 25-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « Métallurgie » du 28-1-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 4-2-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 22-2-2013 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social » du 12-4-2013 ; avis du Cnerser du 13-5-2013 ; avis de CSE du 16-5-2013

Article 1 - Le présent arrêté a pour objet de définir les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'enseignement des mathématiques pour les brevets de technicien supérieur.

Les objectifs et les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'enseignement des mathématiques sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Les capacités et les techniques à acquérir du domaine de l'enseignement des mathématiques au cours de la formation sont décrites à l'annexe II du présent arrêté.

La répartition des modules de mathématiques selon les spécialités de brevet de technicien supérieur est fixée en annexe III du présent arrêté.


Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session de brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.


Article 3 - Les dispositions des arrêtés du 8 juin 2001 et du 16 août 2001 fixant le programme et la définition de l'épreuve de mathématiques pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les étudiants de première année et à compter de la rentrée scolaire 2014 pour l'ensemble des étudiants.


Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 juin 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion


Les annexes I et II sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites  http://www.education.gouv.fr/. et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

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