Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Études médicales

Habilitation de l’université de Rouen à organiser la première année de formation en vue du certificat de capacité d’orthophoniste

NOR : ESRS1300204A
arrêté du 27-6-2013
ESR - DGESIP A


Vu code de l’éducation ; code de la santé publique ; décret n°84-932 du 17-10-1984 modifié ; avis du Cneser du 15-4-2013

Article 1 - L'université de Rouen est habilitée à organiser la première année de formation en vue du certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2013-2014.


Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 27 juin 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le chef de service,
adjoint au directeur général de l’offre de soins,
Félix Faucon

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