Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA1300326A
arrêté du 9-7-2013
MEN - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 8-11-2011

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

En qualité de représentant titulaire du personnel 

Au lieu de :

- Luc Coirier, représentant le Sgen-CFDT

Lire :  

- Vincent Larroque, représentant le Sgen-CFDT

En qualité de représentant suppléant du personnel 

Au lieu de :

- Vincent Larroque, représentant le Sgen-CFDT

Lire :  

- Nicolas Tariel, représentant le Sgen-CFDT

 

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 9 juillet 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

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