Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

BTS

« Contrôle industriel et régulation automatique » définition et conditions de délivrance : modification

NOR : ESRS1316157A
arrêté du 9-7-2013 - J.O. du 30-7-2013
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 8-9-1999 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie-biochimie, environnement » du 11-6-2013 ; avis du Cneser du 17-6-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013

Article 1 - Le programme des disciplines « automatisme et logique », « chimie industrielle », « instrumentation », « physique industrielle », « physique appliquée » et « régulation » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique », est remplacé par le programme de ces mêmes disciplines figurant en annexe du présent arrêté.


Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2013 pour une première session en 2015.


Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion


Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites  http://www.education.gouv.fr/. et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

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