Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement privé

Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1300268A
arrêté du 29-8-2013
MEN - DGESIP A MESESP


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 24-8-2006, 1-10-2007, 15-9-2008, 2-7-2009, 25-8-2010, 25-10-2010, 11-7-2011, 20-7-2012, ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 11-10-2012, 7-11-2012, 19-12-2012, 10-1-2013, 5-2-2013, 7 et 27-3-2013, 18-4-2013, 15-5-2013 ; avis du Cneser du 15-7-2013

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans les tableaux en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2013, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées qui y sont mentionnées.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 août 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

Annexe

Évaluation périodique 2012-2013

 

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

Durée du visa

à compter du

1er septembre 2013

Niveau du diplôme

Amiens
Clermont-Ferrand
Orléans-Tours
Rennes

France Business School

FBS

Programme grande école unique

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Orléans-Tours

France Business School
(campus de Tours-Poitiers)

FBS

ISEME

2 ans

Bac+3

(Niveau II)

 

Rennes

France Business School
(campus de Brest)

FBS

Diplôme d'études supérieures de pratiques managériales
(ex. programme d'administration des entreprises - PAE)
sites de Brest et Vannes 

2 ans

Bac+3
(Niveau II)

Aix-Marseille

Groupe Euromed Management
(ex. École de gestion et de commerce de Méditerranée

Euromed Management

(ex. EGC Méditerranée)

Programme supérieur de gestion et commerce

(ex. EGC Méditerranée)

6 ans

Bac+3

(Niveau II)

Bordeaux
Grenoble

Institut des hautes études économiques et commerciales
Bordeaux-Paris et Alpes Savoie

(sites de Bordeaux, Paris et Chambéry)

INSEEC Bordeaux-Paris-Alpes Savoie

INSEEC programme grande école

2 ans

Bac+5

(Niveau I)

Lyon

École supérieure de commerce et développement 3A

ESCD 3A
(ex EICD 3A)

Responsable opérationnel à l'international

3 ans

Bac+3

(Niveau II)

Lyon

École supérieure pour le développement économique et social de Lyon

ESDES LYON

ESDES

2 ans
(remplace l'arrêté du
15 septembre 2008)

Bac+5

(Niveau I)

Montpellier

École supérieure de commerce de Montpellier

ESC Montpellier

Programme grande école

4 ans
(remplace arrêté du
2 juillet 2009)

Bac+5
(niveau I)

Nancy-Metz

École ICN de Nancy

ICN
Sup Est

Programme Sup Est

5 ans

Bac+3

(Niveau II)

Nantes

École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise

ESIAME Cholet

ESIAME

4 ans

 

Bac+3

(Niveau II)

Nice

Groupe Euromed
École supérieure de commerce et de technologie de Toulon

Euromed
ESCT Toulon

Ingénieur d'affaires

4 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

École européenne de gestion

EBS Paris

EBS

6 ans

B+5
(Niveau I)

Paris

Institut de préparation à l'administration et à la gestion

IPAG
Paris-Nice

IPAG

 

6 ans

 

B+5

(Niveau I)

Paris

Institut supérieur de gestion

ISG Paris

ISG

2 ans

B+5

(Niveau I)

Paris

Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales

ISTEC Paris

ISTEC

4 ans


Bac+5
(Niveau I)

Poitiers

École supérieure de commerce de La Rochelle

ESC La Rochelle

ESC La Rochelle

1 an
(remplace l'arrêté du
2 juillet 2009)

 

Bac+5
(Niveau I)

Rennes

École supérieure de commerce de Rennes

ESC Rennes

Programme grande école
(Rennes et Rabat)

4 ans

 

Bac+5

(Niveau I)

Toulouse

Centre de perfectionnement des affaires (groupe ESC Toulouse)

CPA Grand Sud Ouest

CPA

1 an

B+5

(Niveau I)

Versailles

École des dirigeants et créateurs d'entreprise

EDC

EDC

4 ans

B+5

(Niveau I)

Versailles

École de management Léonard de Vinci

EMLV

EMLV

2 ans

B+5

(Niveau I)

Versailles

École supérieure des sciences économiques et commerciales

ESSEC

Programme grande école

6 ans

 

B+5

(Niveau I)

Versailles

Groupe ESSEC
École des praticiens du commerce international

EPSCI

ESSEC-EPSCI

4 ans

B+4

(Niveau II)

Versailles

École des hautes études commerciales

HEC Paris

Programme grande école

6 ans

B+5

(Niveau I)

Versailles

Institut supérieur des affaires -
(groupe HEC)

HEC ISA

ISA

6 ans

 

B+5

(Niveau I)

 

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

Durée du visa

à compter du

1er septembre 2013

Niveau du diplôme

 

Observations

Clermont-Ferrand

France Business School
(campus de Clermont-Ferrand)

FBS

Programme de management international (ex programme ACI)

2 ans

Bac+3

(Niveau II)

Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.

 

Rennes

École supérieure de commerce de Rennes

ESC Rennes

Programme de gestion et de management des entreprises

4 ans

Bac+3
(Niveau II)

Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé

Versailles

École supérieure des sciences économiques et commerciales

ESSEC

Diplôme stratégie et dirigeants ESSEC et Mannheim

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2012 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.

 

 

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