Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Institut universitaire de technologie

Création d’un département d’institut universitaire de technologie et transformation d’un département existant à la rentrée universitaire 2014

NOR : ESRS1331115A
arrêté du 18-12-2013 - J.O. du 16-1-2014
ESR - DGESIP A2


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ; avis des commissions prévues à l’article D. 643-60 du code de l’éducation ; avis du Cneser du 16-12-2013

Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :

 

Université

IUT

Siège du département

Spécialités

Options

Toulouse-III

Tarbes

Tarbes

Génie civil - construction durable

 


Article 2 - À compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales, option Services à la personne, comme suit :

 

Université

IUT

Siège du département

Spécialités

Options

Toulouse-II

Blagnac

Blagnac

Carrières sociales

Services à la personne

 

La formation Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile qui avait été mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Blagnac, n'existe plus à compter de la rentrée universitaire 2014 en tant que diplôme universitaire de technologie.

 

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 décembre 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

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