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N° 4 du 23 janvier 2014 >
Mouvement du personnel
Bulletin officiel n° 4 du 23 janvier 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nomination
Membres du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR : MENA1400020A
arrêté du 17-1-2014
MEN - SAAM A1
arrêté du 17-1-2014
MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 8-11-2011 modifié
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
En qualité de représentant titulaire du personnel
Au lieu de :
- Paulette Le Gouic, représentant l'UNSA
Lire :
- Marie-Sabine Retour, représentant l'UNSA
En qualité de représentant suppléant du personnel
Au lieu de :
- Marie-Sabine Retour, représentant l'UNSA
Lire :
- Madame Dominique Ferec, représentant l'UNSA
Au lieu de :
- Thierry Camus, représentant l'UNSA
Lire :
- Gilbert Driancourt, représentant l'UNSA
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 17 janvier 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
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