Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Modifications

NOR : ESRS1400015A
arrêté du 7-1-2014
ESR - DGESIP B2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9, L. 721-1 à L. 721-3, D. 713-1 à D. 713-4, D. 713-9 à D. 713-16 et D. 721-1 à D. 721-8 ; arrêté du 25-9-2013, notamment articles 1, 3, 4, 10, 14 et 16 ; avis du comité technique de l’université de Bordeaux en date du 3-10-2013 ; délibération de l’assemblée constitutive provisoire de l’université de Bordeaux du 11-10-2013 ; avis du Cneser du 16-12-2013

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° À l'article 1, le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° Bordeaux :

a) Institut universitaire de technologie de Bordeaux ;

b) Institut universitaire de technologie Montesquieu ;

c) Institut universitaire de technologie de Périgueux. »


2° À l'article 1, le 10° est supprimé.


3° À l'article 3, le mot : « Bordeaux-I » est remplacé par le mot : « Bordeaux » ;


4° À l'article 4, il est inséré après le troisième alinéa, deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° bis Bordeaux :

a) Institut du travail. »


5° Aux articles 10 et 16, le mot : « Bordeaux-IV » est remplacé par le mot : « Bordeaux ».


6° À l'article 14, le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Bordeaux :

a) Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement ;

b) Institut du thermalisme ;

c) Institut des sciences de la vigne et du vin. »


7° Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé.

« Art. 17-1 - Les regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1, dont la liste figure au présent article, sont organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1° Bordeaux :

a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;

b) Collège sciences de la santé ;

c) Département de recherche sciences et technologies »


Article 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et l'administrateur provisoire de l'université de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 7 janvier 2014


Pour la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Éric Piozin

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