Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Brevet de technicien supérieur

BTS systèmes numériques, option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communications », définition et conditions de délivrance : modification

NOR : ESRS1331505A
arrêté du 10-1-2014 - J.O. du 30-1-2014
ESR - DGESIP A2


Vu code de l’éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 15-11-2013

Article 1 - Au 3e alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de « systèmes constructifs bois et habitat », lire « systèmes numériques ».


Article 2 - Au 2e alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de « article 17 du décret du 9 mai 1995 », lire « article D. 643-15 du code de l'Éducation ».


Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2014


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
L’adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

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