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N° 6 du 6 février 2014 >
Mouvement du personnel
Bulletin officiel n° 6 du 6 février 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nomination
Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
NOR : MENI1400036D
décret du 16-1-2014 - J.O. du 17-1-2014
MEN - IG
décret du 16-1-2014 - J.O. du 17-1-2014
MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment le II et le III article 5, ensemble articles R* 241-6 à R* 241-16 du code de l’éducation ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général du 6-1-2014
Article 1 - Monsieur Claude Coquart est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5e tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2014
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
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