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N° 14 du 3 avril 2014 >
Organisation générale
Bulletin officiel n° 14 du 3 avril 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions : modification
NOR : MENA1400129A
arrêté du 4-3-2014
MEN - SAAM A1
arrêté du 4-3-2014
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DELCOM 7
Bureau des campagnes, des évènements et des partenariats
Sarah Alibert, agent contractuel, chef de bureau
Lire :
DELCOM 7
Bureau des campagnes, des évènements et des partenariats
Caroline De Lastic, agent contractuel, chef de bureau
Article 2 - Le présent arrêté sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 4 mars 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
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