Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Nominations à la commission nationale prévue à l’article 88 du décret n° 12- 432 du 30 mars 2012

NOR : MENS14011012A
arrêté du 23-4-2014
MENESR - DGESIP A1-3

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 2014, sont désignés en qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la commission nationale prévue à l'article 88 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable :

- Hubert Tondeur, professeur des universités, expert-comptable et commissaire aux comptes ;

- Olivier de la Villarmois, professeur des universités. 

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