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N° 22 du 29 mai 2014 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n° 22 du 29 mai 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Partenariat
Modification des statuts de la Fondation partenariale de l’université de Limoges
NOR : MENS1401042A
arrêté du 12-3-2014
MENESR - DGESIP B1-3
arrêté du 12-3-2014
MENESR - DGESIP B1-3
Par arrêté du recteur de l'académie de Limoges, chancelier des universités, en date du 12 mars 2014, les modifications des statuts de la fondation partenariale dénommée Fondation partenariale de l'université de Limoges sont autorisées. Les statuts modifiés de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Limoges.
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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