Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Modifications

NOR : MENS1401043A
arrêté du 12-5-2014
MENESR - DGESIP B1-3


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et D. 711-1 ; arrêté du 25-9-2013 ; avis du comité technique de l’université de Dijon du 28-1-2014 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Dijon du 5-2-2014 ; avis du Cneser du 14-4-2014

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans le titre, après le mot : « internes » sont ajoutés les mots : « et aux regroupements de composantes » ;

2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « D. 713-19 et D. 713-20 » sont remplacés par les mots : « D. 713-21 et D. 713-22 » ;

3° Après le 8° de l'article 10, il est inséré l'alinéa suivant :

« 8-1° Dijon » ;

4° Au premier alinéa de l'article 17-1, les mots : « sont organisés dans les conditions définies à l'article L 713-9. Ils » sont supprimés ;

5° Au 3° de l'article 18, le e) est remplacé par les dispositions suivantes : « e) École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ».


Article 2 - Les recteurs d'académie et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 12 mai 2014


Pour le ministre de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

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