Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de l’informatique et du droit

NOR : CTNX1408941K
liste du 3-5-2014 - J.O. du 3-5-2014
MENESR - MCC

données ouvertes

Domaine : Droit-Informatique.

Définition : Données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation.

Note :

1. Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel.

2. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation.

3. La réutilisation des données ouvertes peut être soumise à conditions.

Voir aussi : ouverture des données.

Équivalent étranger : open data.

 

ouverture des données

Domaine : Droit.

Définition : Politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques.

Voir aussi : données ouvertes.

Équivalent étranger : open data, open data policy.

 

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page