Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Reconnaissance par l'État

Institut polytechnique des sciences avancées, antenne de Toulouse

NOR : MENS1401066A
arrêté du 21-5-2014
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 14-4-2010 ; avis du Cneser du 14-4-2014

Article 1 - L'antenne de l'Institut polytechnique des sciences avancées, située 20 avenue de l'URSS à Toulouse, est incluse dans la reconnaissance par l'État de l'Ipsa à compter du 1er septembre 2014.


Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.


Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 21 mai 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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