Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Reconnaissance par l'État

École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci

NOR : MENS1401081A
arrêté du 10-6-2014
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 14-4-2014

Article 1 - L'École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV), située 12 avenue Léonard de Vinci, pôle universitaire Léonard de Vinci, 92916 Paris La Défense, est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2014.


Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.


Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 10 juin 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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