Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Cneser

Sanctions disciplinaires

NOR : MENS1401083S
décisions du 17-12-2013
MENESR - DGESIP

Affaire : Madame XXX, étudiante, née le 28 juillet 1972

Dossier enregistré sous le n° 853

Demande de retrait d'appel formée par Madame XXX en date du 28 septembre 2012, d'une décision de la section disciplinaire de l'université de Bordeaux 2 ; 

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ; 

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé,

Mustapha ZIDI, président.

Maître de conférences ou personnel assimilé,

Christine Barralis,

Marc Boninchi.

Étudiant,

Amandine Escherich.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 13 mai 2011 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Bordeaux 2, prononçant une exclusion de l'université de Bordeaux 2 pour une durée de cinq ans.

Vu l'appel formé en date du 28 mai 2011 par Madame XXX, étudiante en deuxième année d'odontologie à l'université de  Bordeaux 2, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 28 septembre 2012 par Madame XXX, étudiante en deuxième année d'odontologie à l'université de  Bordeaux 2, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 28 septembre 2012, Madame XXX s'est désistée de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Madame XXX du désistement de son appel en date du 28 septembre 2012 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Bordeaux 2 prise à son encontre le 13 mai 2011.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Madame XXX, au président de l'université de Bordeaux 2, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Bordeaux.


Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 17 décembre 2013 à 10 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 888

Demande de retrait d'appel formée par Maître Gilles Zalma au nom de Madame XXX en date du 14 octobre 2013, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Aix-Marseille 2 ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé,

Mustapha Zidi, président.

Maître de conférences ou personnel assimilé,

Christine Barralis,

Marc Boninchi.

Étudiant,

Amandine Escherich.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 22 novembre 2011 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille 2, prononçant une exclusion de tout établissement pour une durée de deux ans ;

Vu l'appel formé le 12 janvier 2012 par Maître Gilles Zalma au nom de Madame XXX, étudiante en première année de pharmacie à l'université Aix-Marseille 2, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 14 octobre 2013 par Maître Gilles Zalma au nom de Madame XXX, étudiante en première année de pharmacie à l'université Aix-Marseille 2, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 14 octobre 2013, Madame XXX s'est désistée de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Madame XXX du désistement de son appel en date du 14 octobre 2013 contre la décision de la section disciplinaire de l'université Aix-Marseille 2 prise à son encontre le 22 novembre 2011.


Article 2
- Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Madame XXX, au président de l'université Aix-Marseille 2, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.


Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 17 décembre 2013 à 10 h à l'issue du délibéré.

 


Affaire : Monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 894

Demande de retrait d'appel formée par Maître Samuel Sauphanor au nom de Monsieur XXX en date du 22 octobre 2013, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Paris-Dauphine ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé,

Mustapha Zidi, président.

Maître de conférences ou personnel assimilé,

Christine Barralis,

Marc Boninchi.

Étudiant,

Amandine Escherich.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 15 décembre 2011 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine, prononçant une exclusion définitive de l'université Dauphine, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.

Vu l'appel formé en date du 22 février 2012 par Maître Samuel Sauphanor au nom de Monsieur XXX, étudiant en deuxième année DGEAED à l'université Paris-Dauphine, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 22 octobre 2013 par Maître Samuel Sauphanor au nom de Monsieur XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir delibéré

Considérant que par courrier en date du 22 octobre 2013, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 22 octobre 2013 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Paris-Dauphine prise à son encontre le 15 décembre 2011.


Article 2
- Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, au président de l'université Paris-Dauphine, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Paris.


Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 17 décembre 2013 à 10 h à l'issue du délibéré.



Affaire : Monsieur XXX, étudiant, né le 27 février 1990

Dossier enregistré sous le n° 898

Demande de retrait d'appel formée par Maître Loïc Dusseau au nom de Monsieur XXX en date du 14 octobre 2013, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Paris-Dauphine ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé,

Mustapha Zidi, président.

Maître de conférences ou personnel assimilé,

Christine Barralis,

Marc Boninchi.

Étudiant,

Amandine Escherich.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 20 décembre 2011 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine, prononçant une exclusion de l'établissement pour une durée de quatre ans, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

Vu l'appel formé en date du 21 février 2012 par Maître Loïc Dusseau au nom de XXX, étudiant en première année de master finances à l'université Paris-Dauphine, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu le sursis à exécution accordé le 30 mai 2012 à Monsieur XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 14 octobre 2013 par Maître Loïc Dusseau au nom de XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant qu'en date du 30 mai 2012 le sursis à exécution a été accordé à Monsieur XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Considérant que par courrier en date du 14 octobre 2013, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Le sursis à exécution accordé à Monsieur XXX est révoqué.


Article
2 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 14 octobre 2013 contre la décision de la section disciplinaire de l'université Paris-Dauphine prise à son encontre le 20 décembre 2011.


Article 3
- Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, au président de l'université Paris-Dauphine, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Paris.


Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 17 décembre 2013 à 10 h à l'issue du délibéré.



Affaire : Madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 901

Demande de retrait d'appel formée par Madame XXX en date du 5 octobre 2013, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Montpellier 1 ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé,

Mustapha Zidi, président.

Maître de conférences ou personnel assimilé,

Christine Barralis,

Marc Boninchi.

Étudiant,

Amandine Escherich.

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 18 octobre 2011 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Montpellier 1, prononçant un avertissement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

Vu l'appel formé en date du 30 octobre 2011 par Madame XXX, étudiante en première année de licence de sciences de gestion à l'université Montpellier 1, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 5 octobre 2013 par Madame XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 5 octobre 2013, Madame XXX s'est désistée de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Madame XXX du désistement de son appel en date du 5 octobre 2013 contre la décision de la section disciplinaire de l'université Montpellier 1 prise à son encontre le 18 octobre 2011.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Madame XXX, au président de l'université Montpellier 1, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Montpellier.


Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 17 décembre 2013 à 10 h à l'issue du délibéré.


Le président
Mustapha Zidi

La secrétaire de séance
Christine Barralis

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