Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

NOR : MENI1400289A
arrêté du 19-6-2014
MENESR - IGAENR


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décret du 7-5-2014 ; arrêté ministériel du 17-11-2010 modifié par arrêtés ministériels des 24-8-2011, 27-11-2012 et 21-11-2013 ; arrêté du 6-1-2014

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé :

En ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :

- Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche, en remplacement de Thierry Bossard ;

En ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :

- Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de Jean-Paul Delahaye.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 juin 2014


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Jean-Richard Cytermann

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