Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission d'équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modifications

NOR : MENH1401104A
arrêté du 2-7-2014
MENESR - DGRH D5


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010 ; arrêté du 5-11-2010

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :

- Philippe Santana, titulaire ; »

Lire :

« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :

- Jean-François Pierre, titulaire ; »


Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 2 juillet 2014


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Philippe Santana

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