Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
- Philippe Santana, titulaire ; »
Lire :
« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
- Jean-François Pierre, titulaire ; »
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 2 juillet 2014
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