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N° 31 du 28 août 2014 >
Organisation générale
Bulletin officiel n° 31 du 28 août 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Cneser
Convocation
NOR : MENS1401126S
décision du 22-7-2014
MENESR - DGESIP
décision du 22-7-2014
MENESR - DGESIP
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 22 juillet 2014, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les :
- mercredi 3 septembre 2014 à 9 h 30 ;
- lundi 22 septembre 2014 à 9 h 30 ;
- lundi 13 octobre 2014 à 9 h 30 ;
- mardi 14 octobre 2014 à 9 h 30.
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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