Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Université de Nouvelle-Calédonie

Création de l’institut universitaire de technologie

NOR : MENS1401147A
arrêté du 13-8-2014
MENESR - DGESIP B1-3


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et D. 713-1 à D. 713-4 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 1 ; avis du comité technique de l’université de Nouvelle-Calédonie en date du 18-4-2014 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Nouvelle-Calédonie en date du 28-4-2014 ; lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le Haut-commissaire de la République en date du 8-7-2014 ; avis du Cneser en date du 21-7-2014

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

À l'article 1er, après le 39°, il est inséré les alinéas suivants :

« 39-1° Nouvelle-Calédonie »

« a) Institut universitaire de technologie de Nouvelle-Calédonie ».

 

Article 2 - Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 13 août 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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