Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Université de Cergy-Pontoise

Suppression de l’institut de préparation à l'administration générale

NOR : MENS1401146A
arrêté du 5-8-2014
MENESR - DGESIP B1-3


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 2 ; avis du comité technique de l’université Cergy-Pontoise du 7-2-2014 ; délibération du conseil d’administration de l’université Cergy-Pontoise du 11-2-2014 ; avis du Cneser du 21-7-2014

Article 1 - Le 5° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.

 

Article 2 - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 5 août 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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