Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 12.12.19
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html
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N°33 du 11 septembre 2014 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2014
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS1401141A
arrêté du 24-7-2014
MENESR - DGESIP A1-5
arrêté du 24-7-2014
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 14-11-2013, 12-12-2013, 9-1-2014, 13-2-2014, 13-3-2014, 3-4-2014, 14,15-5-2014 ; avis du Cneser du 23-6-2014
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2014, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées qui y sont mentionnées.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 24 juillet 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
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