Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

IGEN et IGAENR

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2014-2015

NOR : MENI1400454Y
lettre du 22-8-2014
MENESR - IG - SASIG


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

I - Orientations

Dans le cadre des compétences respectives de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons par la présente lettre de mission, chacun d'entre nous pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour cette année scolaire et universitaire 2014-2015.

Ce programme de travail complète les missions permanentes et statutaires de contrôle, d'évaluation, d'étude, de conseil et d'expertise qu'effectuent les inspections générales dans le cadre du suivi des territoires éducatifs, des écoles, des établissements scolaires et des services académiques. Ces missions sont également réalisées dans le suivi permanent et l'évaluation de l'enseignement des disciplines et de l'organisation des spécialités pour l'IGEN et dans l'accompagnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour l'IGAENR

À ce titre, les inspections générales ont à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur en même temps que leur présence effective auprès des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés, leur permet de veiller à son adaptation aux situations locales et de s'assurer de la continuité des actions engagées.

Le programme fixé aux deux inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014 les appelait à se mobiliser au service du renouveau de la politique éducative, d'enseignement supérieur et de recherche du Gouvernement en accompagnant les actions de mise en œuvre des deux lois de refondation de l'École de la République et de rénovation de l'enseignement supérieur et de la recherche : 

- la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) ;

- la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013).

Un deuxième axe de travail des deux inspections générales ambitionnait de promouvoir une réflexion nationale, avec l'ensemble des corps d'inspection, sur la mise en œuvre de priorités fixées pour la refondation de l'École. Un troisième consistait en un ensemble de thématiques propres à l'enseignement supérieur et à la recherche, une série d'études spécifiques complétant le programme 2013-2014.

Le programme 2014-2015 se situe dans la continuité de 2013-2014, notamment dans la mise en application des dispositions législatives. Il est constitué d'une série d'études thématiques organisées en travaux conjoints aux deux inspections générales d'une part, et spécifiques à chacune d'elles d'autre part. 

Ce programme pourra naturellement être complété tout au long de l'année, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à notre demande ou spontanément, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales. Elles pourront notamment produire à notre intention des notes d'expertise et de proposition sur le fonctionnement du service public d'enseignement.

Les recteurs chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique des inspections générales doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les collectivités locales qui nous en feraient la demande.

II - Thèmes de travail

1 - Missions conjointes à l'IGEN et à l'IGAENR

Au titre du suivi des réformes

- Suivi de la mise en place des Espe.

Au titre de la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement issue de la « Grande conférence sociale »

- Introduction de « blocs de compétences au sein des diplômes » ;

- appui à l'élaboration de l'avis du Conseil national de l'industrie sur les besoins en compétences et formations dans le secteur de l'industrie ;

- évaluation des relations écoles-entreprises ;

- suivi de la mise en place du service public régional de l'orientation.

Au titre des autres études thématiques

- Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré ;

- définition et mesure de la valeur ajoutée des lycées ;

- évaluation des personnels de direction.

2 - Missions de l'IGEN

Ces missions contribueront en particulier à la cohérence des actions menées en application de la politique pédagogique du ministre, notamment en coopération étroite avec la Dgesco.

Axe 1 : Accompagnement et évaluation des actions engagées en application de la loi du 8 juillet 2013

- Réforme des rythmes scolaires : efficacité pédagogique de la réforme ;

- utilisation pédagogique des dotations (équipements et ressources) en numérique dans les écoles ;

- expérimentation du dernier mot aux parents dans l'orientation des élèves ;

- expérimentation du parcours individuel d'information d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.

Axe 2 : Conduite d'une réflexion nationale sur des priorités de la refondation de l'École

En 2013-2014, le ministre de l'éducation nationale avait demandé aux inspecteurs généraux d'animer un travail de prospective de l'ensemble des corps d'inspection territoriaux pour que tous ensemble, à partir de la richesse et la variété des observations dont ils disposent du fait de leur présence dans les classes, dans les établissements, dans les territoires, dans les académies, ils soient à même de réfléchir aux stratégies et modalités les plus adaptées pour atteindre l'objectif essentiel et commun à toutes les mesures décidées dans le cadre de la refondation, qui est celui de la réussite de tous.

Pour cela, chaque académie était concernée par au moins une thématique (ou sujet) relevant de trois grandes priorités : la réussite de la scolarité obligatoire, la valorisation de l'enseignement professionnel, l'enseignement à l'heure du numérique, les thématiques étant choisies par concertation entre les inspections générales et les autorités académiques.

Pour 2014-2015, les académies sont invitées à poursuivre avec l'IGEN au moins l'une des thématiques engagées en 2013-2014.

Nous ajoutons pour chaque académie l'une des thématiques suivantes :

- l'élève : engagement et initiative ;

- l'enseignant : suivi des stagiaires et néo-titulaires ;

- l'enseignement : continuité pédagogique au cycle 3.

Axe 3 : Autres études thématiques

- Bilan et perspective de la troisième prépa pro ;

- professionnalisation des nouveaux concours de recrutement (bilan de la première session) ;

- mise en place des nouveaux programmes de deuxième année en CPGE.

3 - Missions de l'IGAENR 

Au titre de l'enseignement scolaire

- Un appui aux services académiques.

Dans le cadre de son organisation territoriale et à travers les correspondants académiques, l'IGAENR pourra être conduite à apporter son appui aux recteurs pour des travaux spécifiques à l'académie.

- Des missions thématiques :

. bilan qualitatif des emplois d'avenir professeur (EAP) ;

. « tuteurs et tutorat » (typologie des différents types de tutorat, modes de recrutement et d'utilisation, modalités de reconnaissance de la fonction) ;

. les mouvements intra-académiques et départementaux comme outils de GRH ;

. la gouvernance des systèmes d'information du premier degré. 

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

- Un accompagnement des directions et des établissements d'enseignement supérieur.

L'IGAENR poursuivra son appui à la Dgesip et aux établissements d'enseignement supérieur selon les formes mises en place les années précédentes : audits sur la situation financière des établissements, accompagnement des processus de fusion, production de documents méthodologiques.

- Des missions thématiques :

. la situation financière des universités (mission conjointe avec l'IGF) ;

. les évolutions de l'emploi scientifique : amélioration de la connaissance des stocks et des flux, conditions d'entrée dans le métier avec une perspective comparative internationale ;

. les impacts de l'immobilier sur l'équilibre économique et le développement des activités de recherche et de formation des universités ;

. l'enseignement supérieur privé : efficacité des procédures de contrôle et de certification, complémentarité ou concurrence avec l'enseignement public, mode d'allocation des moyens publics ;

. étude portant sur le recrutement, la formation et la carrière des enseignants-chercheurs, afin de réaliser le rapport prévu à l'article 74 de la loi du 22 juillet 2013 ;

. le bilan des enseignements non francophones dans les établissements d'enseignement supérieur ;

. les modalités et coûts de l'universitarisation des formations paramédicales ;

. la gestion de la flotte océanographique avec le conseil général de l'écologie et du développement durable ;

. les attentes des entreprises vis à vis de la recherche publique, avec le conseil général de l'économie.

Les travaux conduits au titre du présent programme de travail feront l'objet de rapports qui seront rendus publics ainsi que de notes périodiques et de points d'étape qui nous seront destinés.

En outre, le rapport annuel des deux inspections générales aura cette année une forme nouvelle puisqu'il sera de nature thématique et consacré aux transitions entre ordres d'enseignement au sein de notre système éducatif.

Les inspections générales assurent ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent. 

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, globalement et pour chacun de leurs membres.


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon

La secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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