Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Institut universitaire de technologie

Création d’un département en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015

NOR : MENS1419851A
arrêté du 16-9-2014 - J.O. du 8-10-2014
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l’éducation, notamment articles L.713-1, L.713-9 et D.643-60 ; avis des commissions prévues à l’article D.643-60 du code de l’éducation ; lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le Haut-Commissaire de la République du 8-7-2014 ; avis du Cneser du 21-7-2014

Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2015 est créé le département universitaire de technologie suivant :

 

Université

IUT

Siège du département

Spécialités

Options

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Gestion des entreprises et des administrations

Gestion comptable et financière

 

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le vice-recteur d'académie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 septembre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page