Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Nomination

Médiateur académique

NOR : MENB1400495A
arrêté du 9-10-2014
MENESR - BDC


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 19-7-2012 ; arrêté du 21-8-2014

Article 1 - Denis Schenker est nommé médiateur académique de l'académie de Rennes, à compter du 1er octobre 2014.

 

Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 9 octobre 2014


Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Monique Sassier

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page