Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Cneser

Santions disciplinaires

NOR : MENS1401185S
décisions du 3-9-2014
MENESR - DGESIP

Affaire : Monsieur XXX, Professeur des universités, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 1085

Requête de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles-Guyane.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire,

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Olivier Beaud, vice-président et rapporteur

Karine Dore-Mazars

Monsieur Michel Gay

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Le dossier ayant été tenu à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour l'audience ;

Vu en date du 15 juin 2014 et du 7 juillet 2014 les requêtes de Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil d'administration de cet établissement, normalement compétente pour statuer sur le cas de Monsieur XXX, Professeur des universités, soupçonné d'avoir commis des fautes disciplinaires rattachées à l'activité du Centre d'études et de recherche en économie et informatique appliquée (CEREGMIA), laboratoire rattaché à l'UFR des sciences juridiques et économiques de la Martinique de l'université des Antilles-Guyane ;

Vu ensemble les pièces du dossier ;

Monsieur XXX ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014 ;

Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane ou son représentant, ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014 ;

Monsieur XXX et son conseil Maître Philippe Edmond-Mariette, étant présents ;

La présidente de l'université des Antilles-Guyane accompagnée du vice-président des affaires juridiques de l'université des Antilles-Guyane, Monsieur Marie-Joseph Aglae, du responsable des affaires juridiques de l'université des Antilles-Guyane, Monsieur Jean-Michel Mence et de son conseil Maître Olivier Bureth, étant présents ;

Après lecture, en audience publique, du rapport d'instruction établi par Olivier Beaud ;

Après avoir entendu, en audience publique, les demandes et explications des parties, Monsieur XXX et son conseil Maître Philippe Edmond-Mariette ayant eu la parole en dernier ;

Après que ces personnes et le public se sont retirés ;

 

Après en avoir délibéré

Considérant qu'au cours de l'audience du Cneser statuant en matière disciplinaire, Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth ont déclaré se désister de leur demande tendant au dessaisissement de la section disciplinaire de l'établissement ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Le Cneser statuant en matière disciplinaire donne acte du désistement formulé à l'audience par Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, la présidente de l'université des Antilles-Guyane, à la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Martinique, au recteur de l'académie de Guadeloupe et au recteur de l'académie de Guyane.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 3 septembre 2014 à 16 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Monsieur XXX, Professeur des universités, né le XXX.

Dossier enregistré sous le n° 1086

Requête de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles Guyane.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire,

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Olivier Beaud, vice-président et rapporteur

Karine Dore-Mazars

Monsieur Michel Gay

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Le dossier ayant été tenu à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour l'audience ;

Vu en date du 15 juin 2014 et du 7 juillet 2014 les requêtes de la présidente de l'université des Antilles-Guyane tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil d'administration de cet établissement, normalement compétente pour statuer sur le cas de Monsieur XXX, Professeur des universités, soupçonné d'avoir commis des fautes disciplinaires rattachées à l'activité du Centre d'études et de recherche en économie et informatique appliquée (CEREGMIA), laboratoire rattaché à l'UFR des sciences juridiques et économiques de la Martinique de l'université des Antilles-Guyane ;

Vu ensemble les pièces du dossier ;

Monsieur XXX ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014 ;

Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane ou son représentant, ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014 ;

Monsieur XXX et son conseil Maître Philippe Edmond-Mariette, étant présents ;

La présidente de l'université des Antilles-Guyane accompagnée du vice-président des affaires juridiques de l'université des Antilles-Guyane, Monsieur Marie-Joseph Aglae, du responsable des affaires juridiques de l'université des Antilles-Guyane, Jean-Michel Mence et de son conseil Maître Olivier Bureth, étant présents ;

Après lecture, en audience publique, du rapport d'instruction établi par Monsieur Olivier Beaud ;

Après avoir entendu, en audience publique, les demandes et explications des parties, Monsieur XXX et son conseil Maître Philippe Edmond-Mariette ayant eu la parole en dernier ;

Après que ces personnes et le public se sont retirés ;

Après en avoir délibéré

Considérant qu'au cours de l'audience du Cneser statuant en matière disciplinaire, la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth ont déclaré se désister de leur demande tendant au dessaisissement de la section disciplinaire de l'établissement ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Le Cneser statuant en matière disciplinaire donne acte du désistement formulé à l'audience par la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, à la présidente de l'université des Antilles-Guyane, à la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Martinique, au recteur de l'académie de Guadeloupe et au recteur de l'académie de Guyane.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 3 septembre 2014 à 16 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Monsieur XXX, Maître de conférences, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 1087

Requête de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des Antilles-Guyane.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire,

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Olivier Beaud, vice-président

Karine Dore-Mazars

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Madame Valérie Saint-Dizier

Marc Boninchi, rapporteur

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Le dossier ayant été tenu à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour l'audience ;

Vu en date du 15 juin 2014 et du 7 juillet 2014 les requêtes de Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil d'administration de cet établissement, normalement compétente pour statuer sur le cas de Monsieur XXX, Maître de conférences, soupçonné d'avoir commis des fautes disciplinaires rattachées à l'activité du Centre d'études et de recherche en économie et informatique appliquée (CEREGMIA), laboratoire rattaché à l'UFR des sciences juridiques et économiques de la Martinique de l'université des Antilles-Guyane ;

Vu ensemble les pièces du dossier ;

Monsieur XXX ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014 ;

Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane ou son représentant, ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014 ;

Monsieur XXX et son conseil Maître Philippe Edmond-Mariette, étant présents ;

La présidente de l'université des Antilles-Guyane accompagnée du vice-président des affaires juridiques de l'université des Antilles-Guyane, Monsieur Marie-Joseph Aglae, du responsable des affaires juridiques de l'université des Antilles-Guyane, Monsieur Jean-Michel Mence et de son conseil Maître Olivier Bureth, étant présents ;

Après lecture, en audience publique, du rapport d'instruction établi par Marc Boninchi ;

Après avoir entendu, en audience publique, les demandes et explications des parties, Monsieur XXX et son conseil Maître Philippe Edmond-Mariette ayant eu la parole en dernier ;

Après que ces personnes et le public se sont retirés ;

Après en avoir délibéré

Considérant qu'au cours de l'audience du Cneser statuant en matière disciplinaire, la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth ont déclaré se désister de leur demande tendant au dessaisissement de la section disciplinaire de l'établissement ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Le Cneser statuant en matière disciplinaire donne acte du désistement formulé à l'audience par Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, à la présidente de l'université des Antilles-Guyane, à la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Martinique, au recteur de l'académie de Guadeloupe et au recteur de l'académie de Guyane.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 3 septembre 2014 à 12 h à l'issue du délibéré.


Le président
Mustapha Zidi

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