Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Modification

NOR : MENS1401184A
arrêté du 29-9-2014
MENESR - DGESIP B1-3


Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013 ; avis du comité technique de l’université de Rouen du 3-7-2014 ; avis du comité technique de l’université Lille-I du 4-7-2014 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Rouen du 8-7-2014 ; délibération du conseil d’administration de l’université Lille-I du 11-7-2014 ; avis du Cneser du 15-9-2014

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° À l'article 6, après le 15°, il est inséré les alinéas suivants :

 « 15-1° Rouen :

 « a) école supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ».

2° Au 8° de l'article 14, le a) est supprimé à compter du 1er janvier 2015.


Article 2 - Les recteurs des académies de Lille et de Rouen et les présidents des universités Lille-I et Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 29 septembre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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