Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Nomination

Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

NOR : MENI1422567D
décret du 10-10-2014 - J.O. du 11-10-2014
MENESR - IGAENR


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment II et III de l’article 5, ensemble articles R* 241-6 à R* 241-16 du code de l’éducation ; avis favorable du 1-10-2014

Article 1 - Marc Rolland est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).

 

Article 2 - Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 octobre 2014


Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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