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N°41 du 6 novembre 2014 >
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Bulletin officiel n°41 du 6 novembre 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Commission paritaire
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université du Mans
NOR : MENH1401206A
arrêté du 9-10-2014
MENESR - DGRH C1-2
arrêté du 9-10-2014
MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l’éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l’université du Mans du 6-10-2014
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université du Mans est prorogé jusqu'au 4 février 2015.
Article 2 - Le président de l'université du Mans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 9 octobre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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