Bulletin officiel n° 40 du 30 octobre 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Commission paritaire

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Toulon

NOR : MENH1401211A
arrêté du 21-10-2014
MENESR - DGRH C1-2


Vu code de l’éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l’université de Toulon du 2-10-2014

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Toulon est prorogé jusqu'au 15 février 2015.

 

Article 2 - Le président de l'université de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 21 octobre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana

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