Article 1 - Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel et de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le mandat des nouveaux membres au sein de cette commission consultative paritaire débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Article 2 - Le chef de service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 23 octobre 2014