Bulletin officiel n°44 du 27 novembre 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Élections

Modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENH1401248A
arrêté du 20-11-2014
MENESR - DGRH A1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, notamment article 15 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; décret n° 2014-1092 du 26-9-2014 ; arrêté du 26-9-2014 ; arrêté du 6-10-2014

Article 1 - À l'annexe 2 Liste des bureaux de vote spéciaux supplémentaires de l'arrêté du 6 octobre 2014 susvisé, les mots suivants sont supprimés :

« Site de Châlons-en-Champagne ;

Site de Charleville-Mézières ;

Site de Chaumont ; »

« Site de la Garde - La Valette ; »

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 20 novembre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

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